Chercher
Ajouter une association

Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LOIRE ATLANTIQUE

67 RUE de la Vincendière 44470 Carquefou
Association loi 1901
Partager
Accueil Associations du département loire-atlantique Associations sur la ville de carquefou Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LOIRE ATLANTIQUE

Objet social de l'association Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LOIRE ATLANTIQUE:

rompre l'isolement du commissaire enquêteur en créant une structure de rencontres, réflexion, formation, information et de solidarité, dans le cadre des responsabilités que lui confie la loi du 12 juillet 1983 ; assurer dans le cadre du département, la liaison et la représentation auprès des acteurs institutionnels des enquêtes pour toute question relevant de l'intérêt et des risques des commissaires enquêteursdans le déroulement des enquêtes

Informations de l'association Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LOIRE ATLANTIQUE

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W442008336
  • Ancien numéro de l'association0442016254
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 442P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-03-1987
  • Date de la dernière déclaration 13-03-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-04-1987
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr

Location / Contacts

Autres Associations dans le même secteur d'activité